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Réforme globale de la fiscalité locale

Posté le : 22/04/2018

Dans un avis adopté le 10 avril, pour sortir de la situation actuelle qui "accentue les inégalités territoriales", le CESE préconise de "mieux répartir les recettes fiscales nationales", et donc d'affecter aux collectivités locales, en fonction de leurs principales compétences, une part des impôts nationaux.
Parmi les pistes possibles, il propose d'attribuer aux régions une part de TVA et une part de la contribution climat énergie (CCE), aux départements une part de CSG, et au bloc intercommunal une part de l'impôt sur le revenu et une part de CCE. Le CESE propose aussi de concentrer les ressources fiscales sur les intercommunalités et les régions, mais ce point n'a pas fait consensus au sein du Conseil.